- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Genisys Optimize Consulting l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING – SAS au capital de 3 000 euros – 21, avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT
Numéro SIRET : 841 935 158 000 11
Créateur : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING
Responsable publication et de traitement : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING – legalservices@genisysoconsulting.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING – commercialservices@genisysoconsulting.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Genisys Optimize Consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Genisys Optimize Consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GENISYS OPTIMIZE CONSULTING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Genisys Optimize Consulting est mis à jour régulièrement par GENISYS OPTIMIZE CONSULTING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site Genisys Optimize Consulting a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GENISYS OPTIMIZE CONSULTING s’efforce de fournir sur le site Genisys Optimize Consulting des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Genisys Optimize Consulting sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Genisys Optimize Consulting ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GENISYS OPTIMIZE CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
GENISYS OPTIMIZE CONSULTING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Genisys Optimize Consulting, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GENISYS OPTIMIZE CONSULTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Genisys Optimize Consulting.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GENISYS OPTIMIZE CONSULTING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GENISYS OPTIMIZE CONSULTING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement de l’Union européenne n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Utilisation des données personnelles collectées
A l’occasion de l’utilisation du site Genisys Optimize Consulting, peuvent êtres recueillies : les données personnelles comme le nom, l’adresse de messagerie, les préférences de compte personnel ; les données transactionnelles comme les informations de commande ; et les données techniques comme les informations sur les cookies.
Les données personnelles ne sont collectées que dans le cadre de le cadre de la relation commerciale qui peut découler de la demande de contact de l’utilisateur. La collecte de données suppose le consentement actif du demandeur. Ce dernier peut s’y opposer.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Médias
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Formulaire de contact
Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact ont pour but de favoriser l’interaction avec les collaborateurs de GENISYS OPTIMIZE CONSULTING dans le contexte de la sollicitation qui leur est adressée par celui qui est à l’initiative de la demande. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois. Au terme de quoi elles seront détruites.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Notre site collecte des données statistiques anonymes dans le but d’analyser les flux d’activité.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
En principe les données collectées ne sont pas transférées à l’extérieur de l’Europe. Par exception, elles peuvent l’être pour les besoins de traitement des demandes en dehors de l’Union européenne.
Cependant, les données de résidents européens transférées à l’extérieur de l’Union européenne sont protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe.
Durée de conservation des données
Le Responsable de traitement procède à la suppression des données personnelles des utilisateurs inactifs depuis plus de 3 ans. Tous les 13 mois, le responsable de traitement demande à nouveau le consentement des visiteurs du site web pour le traitement des cookies. A l’exception de ce qui précède, les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation fiscale française.
Information de contact
Pour toute demande d’information concernant la vie privée, vous êtes prié de contacter le responsable de traitement des données personnelles : GENISYS OPTIMIZE CONSULTING
Protection des données
Nos serveurs sont équipés de systèmes d’authentification à 2 facteurs. Nous employons également des mesures techniques comme le chiffrement de données.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de faille sécurité, nous nous engageons à communiquer la faille de sécurité aux autorités concernées. L’article 33 du RGPD encadre ce signalement dans un délai très court de 72 heures, dont le respect influera assurément sur la décision subséquente de l’autorité de contrôle. Une autre notification peut être faite aux personnes concernées par la violation, selon des modalités distinctes, si l’incident peut générer un risque élevé pour les droits de ces personnes (Art. 34 du RGPD).
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Genisys Optimize Consulting est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Créteil.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Donnée personnelle : Selon la loi informatique et libertés, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2). Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant son identification (ex. : adresse IP, nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, éléments biométriques tels que l’empreinte digitale, ADN, numéro d’Identification Nationale Étudiant (INE), ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population (certains fichiers statistiques) comme, par exemple, le lieu de résidence et profession et sexe et âge…