RÈGLEMENT INTERIEUR – FORMATIONS
Préambule
GENISYS OPTIMIZE CONSULTING(GEOCO), domicilié au 21 avenue GAMBETTA 94700 MAISONS-ALFORT, est, à titre principal, un Cabinet d’études et de conseil immatriculé au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 841 935 158. À titre accessoire, un organisme de formation dont la déclaration d’activité a été enregistrée sous le numéro 11941000294 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
GEOCO a pour mission de former tout au long de la vie tous ceux qui ont un projet de formation professionnelle quels que soient leur âge et leur situation.
Article 1er – Champ d’application et objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
Article 3 : Comportement général
Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services de GEOCO (forum, regroupement en présence, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services de GEOCO.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :
– d’utiliser les services mis à disposition par GEOCO à des fins illégales,
– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par GEOCO,
– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de GEOCO ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…),
– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
– de quitter la formation sans motif,
– d’emporter tout objet sans autorisation écrite,
– sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
Article 4 – Sanctions
Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’organisme de formation, à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré comme fautif.
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par les représentants de GEOCO pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
– avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;
– suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par GEOCO ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Article 5 – Garanties et Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque GEOCO envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Article 6 – Mesure conservatoire
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
Article 7 – Prononcé et notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le cas échant, GEOCO informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 8 – Représentation des stagiaires
Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de la formation.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité́ au travail, et à l’application du règlement intérieur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité́ applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 9 – Publicité
Le présent règlement est, disponible sur le site internet, mis à la disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive et disponible sur simple demande.
Fait à MAISONS-ALFORT,
Le 28 Août 2018.
La direction